Les entreprises à l’épreuve de la gestion de l’évolution de la société.
- L’entreprise au centre des problématiques de la société
A compter du 1er janvier 2010, les sociétés de plus de 50 employés devront respecter le Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés (1). En substance, les sociétés d’au moins 50 salariés devront se doter d’un accord avec les partenaires sociaux ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés. Les sociétés pourront être pénalisées à la hauteur de 1% de leur masse salariale en cas de non-respect de ce décret. Les entreprises devront démontrer un engagement dans les 6 domaines d’action suivants :
- Recrutement des salariés âgés dans l’entreprise ;
- Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ;
- Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ;
- Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;
- Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ;
- Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
Ces objectifs rejoignent les problématiques de l’association Alternative Seniors France dans l’accompagnement des Seniors. Nous travaillons par exemple sur des projets de développement qui reprennent les problématiques de gestion des âges dans l’entreprise et des aménagements dans la gestion du vieillissement du salarié. Alternative Seniors France s’inscrit dans la continuité de ce décret en expérimentant des solutions qui pourront valoriser les entreprises partenaires de nos programmes. Et pas seulement les entreprises de plus de 50 salariés, puisque la problématique de la gestion des âges dans l’entreprise doit concerner tout entrepreneur, un citoyen avant tout.
Des objectifs chiffrés (source © Cadremploi.fr – Publié le 09.11.09)
Des objectifs chiffrés sont attendus pour au moins trois de ces six champs d’action. Xavier Darcos annonce « environ 1 000 accords ou plans d’action signés dans des entreprises », mais guère plus de sept accords de branche. Toutefois, des négociations ont actuellement lieu dans 57 autres branches, et ce chiffre devrait croître ces prochaines semaines. MM. Darcos et Wauquiez se réjouissent de ce « changement de tempo » notamment dans les négociations de branche qui dispensent les entreprises de s’atteler, en interne, à l’élaboration d’un plan d’action spécifique. M. Darcos : « Nous verrons en 2010 s’il est nécessaire de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultats ». Laurent Wauquiez a évoqué l’expérimentation du CV anonyme, qui vient d’être lancée, comme le moyen de « faire sauter une barrière d’accès à l’emploi, celle de l’âge ». L’Hexagone a un retard considérable à réduire sur les pays du peloton européen : ici, à peine 38,2 % des 55-64 exercent un emploi, sur une moyenne européenne de 45,6 %. Les trois pays où les 55-65 sont les mieux lotis : l’Islande (84,7 %), la Suède (73 %) et la Suisse (70,2 %). Pire que la France : l’Italie (35,5 %) et la Belgique (34,1 %).
Une mesure évolutive ?
La France a connu aussi une loi sur le recrutement de travailleurs handicapés, mais il persiste encore des problèmes de compréhension de la loi et de son application malgré la bonne volonté des entreprises (2). Même si le dispositif de label “diversité” de l’Afnor a moins d’un an, seules 25 entreprises sont dotées de cette reconnaissance (3). Alors, les pénalités sont elles les seules façon de faire évoluer les mentalités pour une meilleure gestion des âges dans l’entreprise ? Est-ce que cette notion de quota doit diriger le monde de l’entreprise pour qu’elles prennent conscience de leur impact sur la société et l’équilibre familial ?
Nous espérons pouvoir compter sur vos réactions et évaluer les différentes propositions que vous ferez pour expérimenter des solutions nouvelles dans les entreprises partenaires de nos programmes (page bientôt disponible sur Alternative Seniors France). Réagissez à cet article pour ouvrir le débat.
Pour aller plus loin :
(1) Le texte de loi complet sur le site de Legifrance
(2) Loi handicap : des entreprises de bonne volonté mais manquant de visibilité (Le Journal du Net)
